L’avocat en droit du travail est un professionnel qui a acquis une formation spécifique en droit du travail. Elle s’occupe donc des litiges entre les employés (ou anciens employés) et les employeurs, en assistant les travailleurs dans les litiges commerciaux ou en offrant ses conseils et son assistance à l’entreprise. Quelle que soit la « partie » assistée (travailleurs ou entreprise), un cabinet d’avocat spécialisé en droit du travail doit toujours être à jour, car le droit du travail évolue constamment.

Que fait un avocat spécialisé en droit du travail ?

Il assiste le salarié ou l’employeur lorsqu’il y a un différend économique entre les deux, sur les règles de conduite à suivre dans l’entreprise, sur l’établissement ou la cessation de la relation de travail, même si celle-ci est déjà terminée. Un avocat droit du travail intervient généralement en cas de : licenciements, licenciements collectifs, transfert d’entreprise, les contrats de travail, la sécurité au travail et la prévention des accidents, le travail indépendant et les relations avec les agences, contrats, procédure disciplinaire et mesures disciplinaires contestées, démission pour motif valable, rétrogradation et harcèlement moral, accidents du travail, travail non déclaré, crédits d’ouvrage. Rendez-vous sur le site dmasson-avocat.fr  pour plus d’informations sur David Masson avocat à Nice et avocat alpes maritimes.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail ?

Le calendrier des conflits du travail est très important. Il est essentiel d’être rapide et de s’adresser à un avocat cannes ou avocat nice spécialisé en droit du travail dès que possible. Par exemple, si un employé souhaite contester un licenciement illégal, il dispose de 60 jours à compter de la réception de la lettre de licenciement pour le contester. Pour ce faire, il lui suffit d’envoyer un avis à l’employeur. Un recours contre un licenciement devient sans effet si, dans les 180 jours qui suivent, le salarié ne saisit pas la justice ou ne fait pas de tentative de conciliation ou d’arbitrage. Dans ce dernier cas, si l’employeur refuse de suivre la voie extrajudiciaire ou si aucun accord n’est conclu, le salarié doit saisir le tribunal dans les 60 jours suivant le refus ou l’absence d’accord. Cette procédure rigoureuse ne s’applique pas seulement au licenciement en question, mais est également obligatoire dans de nombreuses autres situations. Par exemple, dans les relations de collaboration coordonnée et continue et de projet, lorsque l’employé veut contester la résiliation par le commettant, ou en cas de transfert de l’employé.

Litiges en matière d’emploi : quelles sont les possibilités offertes par la loi ?

Avant de recourir au tribunal, le juriste en droit du travail conseillera, dans la mesure du possible, de résoudre le litige à l’amiable, en optant d’abord pour la conciliation, afin d’éviter le temps et le coût d’une procédure judiciaire.

Conciliation : le salarié peut tenter de parvenir à un règlement par la voie administrative (en s’adressant aux commissions de conciliation instituées auprès de l’Office territorial du travail) ou par la voie syndicale (selon les modalités prévues par les conventions collectives de travail). Dans tous les cas, l’avocat spécialisé en droit du travail vous aidera à la fois à choisir le lieu de conciliation et à rassembler les documents nécessaires :

– lettre d’embauche

– lettre de licenciement ou de démission

– les fiches de paie

– la documentation relative à la relation de travail

Arbitrage : l’arbitrage est une procédure de règlement des litiges alternative à la procédure judiciaire, dans laquelle les parties soumettent la décision à un tiers impartial. Dans le cadre du droit du travail, le salarié et l’employeur peuvent convenir que la commission de conciliation de la direction territoriale du travail tranchera. Ils peuvent l’établir pendant ou après la tentative de conciliation, si les parties ne sont pas parvenues à un accord. L’arbitrage peut également avoir lieu dans les bureaux du syndicat. Dans ce cas également, l’avocat spécialisé en droit du travail assiste son client dans le choix du représentant arbitral et dans la préparation de tous les documents nécessaires au traitement de l’affaire.

Tribunal : si l’employeur refuse la conciliation ou l’arbitrage, ou si les parties ne parviennent pas à un accord, le litige est porté devant les tribunaux. Dans ce cas, elle sera jugée par le tribunal ordinaire agissant en tant que juge unique de l’emploi. Par conséquent, en première instance, un juge unique (juge monocratique) décidera, en appel, par contre, la Cour d’appel (section du travail) décidera. Que le conflit soit résolu à l’amiable ou qu’il arrive devant le juge, il est préférable de s’en remettre à un avocat expérimenté en droit du travail.