La confiance digitale sert à assurer la confiance entre les différentes parties prenantes dans le cadre de la réalisation d’une transaction numérique. Cela peut s’opérer lors d’un échange d’informations, d’une procédure administrative, d’un acte commercial, etc. En revanche, cette confiance existe à condition que ces participants possèdent une identité reconnue mutuellement. Il en est pareil pour la signature numérique. La réussite d’une telle action repose essentiellement sur la confiance digitale. Depuis quelques années, la signature électronique est régie par la réglementation eIDAS. Il s’agit en quelque sorte d’une stratégie permettant d’harmoniser les transactions électroniques. Sa mise en œuvre favorise ainsi l’interopérabilité entre les pays de l’Union européenne.

Règlementation eIDAS : définition

La règlementation eIDAS ou electronic identification, authentification and trust services constitue une charte européenne. Elle porte généralement sur l’identification digitale ainsi que les services de confiance en matière d’échange et de transaction électronique. Ce décret vise à mettre en place un cadre règlementaire afin d’augmenter la confiance dans les échanges dématérialisés dans le marché européen. Le règlement eidas s’applique à l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Son application ne nécessite pas en revanche une contrepèterie dans le droit national. Cette charte a pour objectif principal d’accroitre les transactions numériques entre les pays membres de l’UE. L’usage de la signature électronique est très réglementé à cet effet. En ayant recours à l’apposition d’un cachet numérique à vos documents, sachez que le règlement eIDAS propose un socle de confiance commune pour les émissions des informations entre autorités, entreprises et citoyens. La loi eIDAS est entrée en vigueur en 2014. Elle n’est appliquée qu’à partir de 2016. Ce code s’est remplacé à une règlementation européenne liée à l’empreinte électronique. Cliquez sur www.universign.com pour voir d’autres informations.

Qu’est-ce que la charte eIDAS apporte-t-elle par rapport à l’ancienne directive ?

La loi eidas constitue généralement un cadre extrêmement réglementé concernant l’utilisation de la signature électronique. Elle sert à vérifier et à suivre les prestataires de services de confiance. De plus, ce code vise à assurer la protection des échanges entre autorités administratives, fournisseurs de service et utilisateurs. Notamment, la règlementation eIDAS met en place un cadre collectif et unique à tous les États membres. Elle favorise ainsi l’interopérabilité entre les pays européens. Elle s’applique surtout afin de résoudre les soucis ou simplifier les procédures liées au transfert de courriers électroniques, à la conservation des dossiers, à l’horodatage, à l’authentification et la réalisation de signature électronique. Dans cette optique, cette charte complète l’ancienne directive sur de nombreux points. La règlementation sert à normaliser le marché numérique dans l’union. Elle vise également à rendre les échanges plus transparents. En outre, la présente règlementation favorise la sécurité des transactions numériques qui se font en Europe. Elle garantit la traçabilité des transactions tout en ambitionnant la simplification des procédures administratives. Les nations seront encouragées à informatiser leurs processus.

eIDAS: en quoi cette règlementation impacte-t-elle l’entreprise ?

Si votre établissement se sert de la signature numérique, la règlementation eIDAS a un impact plus ou moins important sur votre entreprise. Pour garantir la valeur des documents signés sur le plan juridique, il convient d’utiliser une empreinte digitale à la conformité du règlement eidas. Cette charte établie en Europe sert à uniformiser toutes les transactions numériques dans les pays membres. En effet, l’eidas propose quelques niveaux d’assurance et de fiabilité pour le cachet électronique. Pour la signature digitale simple, ce type de cachet vise à l’authentification des dossiers comme la souscription à un service, une note de frais, le contrat d’assurance, etc. La signature électronique avancée, quant à elle, offre le même niveau de garantie et de fiabilité que l’empreinte simple. Enfin, la signature digitale qualifiée consiste à authentifier tous les documents présentant un risque assez élevé comme les enregistrements des opérations bancaires BtoB, les réponses aux appels d’offres, les factures et bien d’autres encore. Un autre type de cachet a été introduit par la règlementation eIDAS. Il s’agit plus particulièrement du sceau numérique. Ce dernier est destiné à être utilisé par les personnes morales uniquement afin de garantir l’intégrité et l’originalité des données.

Qu’en est-il du niveau de sécurité apporté par le règlement eIDAS ?

La règlementation eidas considère généralement trois niveaux de protection concernant l’authentification des documents. Le niveau dit faible minimise le risque d’usurpation des données. Cette option offre un seul niveau de protection restreint. Dans ce cas, le signataire marque le propriétaire unique de son adresse mail. En le niveau dit substantiel limite le risque d’adaptation illégale des fichiers de façon cohérente. Enfin, le niveau élevé permet éviter totalement tout risque d’usurpation de données. Dans cette optique, le niveau de confiance est très élevé. L’identité du signataire est vérifiée. Pour que la signature électronique soit conforme selon les contraintes imposées par la règlementation eIDAS, il est indispensable de créer son empreinte numérique sur la base d’une certification digitale proposée par une autorité de certification par exemple.  

La règle eidas permet aux entreprises de limiter les formalités administratives auxquelles elles doivent se soumettre.